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- Question écrite n° 13691 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable à la filière équine - Fiscalité applicable à la filière équine
- Question écrite n° 13641 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13636 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13547 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13596 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Précarisation grimpante des universités publiques - Précarisation grimpante des universités publiques
- Question écrite n° 13595 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Financement des universités publiques et de la recherche - Financement des universités publiques et de la recherche
- Question écrite n° 13594 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Baisse des moyens CIR pour les universités - Baisse des moyens CIR pour les universités
- Question écrite n° 13588 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes - Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Question écrite n° 13574 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- élevage - Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine - Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
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