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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 10/03/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS, directeur au Centre d'analyse et de mathématiques sociales de l'EHESS, et directeur de l'Institut des systèmes complexes de Paris Île-de-France (ISC-PIF)
- - M. Robin Berjon, informaticien, directeur de l'agence Supramundane
- - Mme Maud Quessard, directrice du domaine « Europe, Espace Transatlantique, Russie » à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 10/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria, ancien ambassadeur pour le numérique
- Question écrite n° 13456 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers - Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 13432 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Question écrite n° 13382 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- associations et fondations - Soutien fiscal aux structures associatives - Soutien fiscal aux structures associatives
- Question écrite n° 13434 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos - Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
- Question écrite n° 13414 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda - Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
- Question écrite n° 13424 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement secondaire - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
- Question écrite n° 13405 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élevage - Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ? - Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
- Question écrite n° 13506 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- presse et livres - Soutien à la politique du livre - Soutien à la politique du livre
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