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- Question écrite n° 13953 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 13981 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Bébés prématurés : accès aux soins - Bébés prématurés : accès aux soins
- Question écrite n° 13987 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Dangers du projet de restructuration de Santé publique France - Dangers du projet de restructuration de Santé publique France
- Question écrite n° 13993 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail - Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail
- Question orale sans débat n° 659 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 31/03/2026
- harcèlement - Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire - Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
- Question écrite n° 13928 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 31/03/2026
- lieux de privation de liberté - Détention et professionnalisation - Détention et professionnalisation
- Question écrite n° 13957 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité - Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
- Question écrite n° 13835 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail - Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
- Question écrite n° 13844 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole - Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Question écrite n° 13944 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole - Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
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