Résultats de la recherche

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 16638 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 07/07/2026; énergie et carburants - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
Question écrite n° 16727 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 07/07/2026; outre-mer - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
Question écrite n° 16696 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 07/07/2026; impôts et taxes - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
Question écrite n° 16681 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 07/07/2026; fonction publique territoriale - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
N° 3038 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège)
N° 3045 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul)
N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées)
N° 3029 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire)
N° 3018 rapport - Rapport de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marianne Maximi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 3019 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souveraine: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)