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- Question au Gouvernement n° 304 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 22/01/2025
- outre-mer - Sécheresse à La Réunion - Sécheresse à La Réunion
- Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
- Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre - Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
- Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- Amendement n° 427 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Brigand - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/12/2024
- cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
- Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
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