153449 résultats trouvés
- Question écrite n° 16666 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- entreprises - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 16729 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées - Dispositifs de prévention de la mortalité caniculaire pour les personnes âgées
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 06/07/2026
- - Suite de l'examen des articles du projet de loi
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 juillet 2026
- Date de séance : 06/07/2026
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1288 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1287 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 945 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 958 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 953 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 1289 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats