129792 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 295 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/01/2025
- enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
- Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 399 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine - Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
- Question au Gouvernement n° 301 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/01/2025
- logement - Accès au logement - Accès au logement
- Question au Gouvernement n° 292 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Union européenne - Réseau social X - Réseau social X
- Question au Gouvernement n° 298 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/01/2025
- politique extérieure - Retrait militaire de la France au Tchad - Retrait militaire de la France au Tchad
- Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/10/2024
- télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
- Question écrite n° 2392 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports urbains - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne - Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marne
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
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