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Amendement n° 16 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2258: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Griseti, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 61 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
N° 2520 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 65 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 52 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 53 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 54 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Question écrite n° 13116 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 24/02/2026; enseignement - Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales - Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Question écrite n° 13086 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 24/02/2026; commerce et artisanat - Fermetures de brasseries en cascade - Fermetures de brasseries en cascade
Question écrite n° 13125 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 24/02/2026; entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises