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- Question écrite n° 13218 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité routière - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France - Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Question écrite n° 13178 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
- politique extérieure - Situation du peuple d'Iran - Situation du peuple d'Iran
- Question écrite n° 13055 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 13160 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13182 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13206 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ruralité - Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir » - Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
- Question écrite n° 13050 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agroalimentaire - Définition réglementaire du kéfir en France. - Définition réglementaire du kéfir en France.
- Question écrite n° 13141 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 24/02/2026
- harcèlement - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France - Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
- Question écrite n° 13128 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/02/2026
- entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
- Question écrite n° 13173 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
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