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- Question écrite n° 13107 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches - Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
- Question écrite n° 13177 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- politique extérieure - Situation alarmante des populations kurdes en Syrie - Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
- Question écrite n° 13217 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité routière - Sécurité et encadrement des trottinettes électriques - Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Question écrite n° 13041 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/02/2026
- action humanitaire - État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie - État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Question écrite n° 13074 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Question écrite n° 13201 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens TUC et assimilés - Situation des anciens TUC et assimilés
- Question écrite n° 13153 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 13192 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Organisation du secours à personne et rôle du SAMU - Organisation du secours à personne et rôle du SAMU
- Question écrite n° 13045 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale - Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Question écrite n° 13207 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/02/2026
- santé - Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises - Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
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