153786 résultats trouvés
- Question écrite n° 13096 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/02/2026
- eau et assainissement - Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France - Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
- Question écrite n° 13108 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Difficultés des micro-crèches - Difficultés des micro-crèches
- Question écrite n° 13088 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 24/02/2026
- déchets - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées - Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
- Question écrite n° 13205 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : régime général - Modalités de prise en compte des périodes de service national - Modalités de prise en compte des périodes de service national
- Question écrite n° 13064 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole - Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
- Question écrite n° 13066 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans - Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Question écrite n° 13100 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- élevage - Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans - Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Question écrite n° 13176 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/02/2026
- politique extérieure - Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés - Géorgie : administration Ossétie du Sud et protection des déplacés
- Question écrite n° 13136 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs - Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
- Question écrite n° 13137 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire via le CPF - Financement du permis de conduire via le CPF
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