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- Question écrite n° 13161 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- numérique - Hausse des cyberattaques envers le service public - Hausse des cyberattaques envers le service public
- Question écrite n° 13183 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 24/02/2026
- prestations familiales - Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Question écrite n° 13091 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 24/02/2026
- démographie - Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants - Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
- Question écrite n° 13168 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13148 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13104 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- énergie et carburants - Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat - Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
- Question écrite n° 13186 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) - Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
- Question écrite n° 13162 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 24/02/2026
- numérique - Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes - Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes
- Question écrite n° 13127 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 24/02/2026
- entreprises - Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis - Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
- Question écrite n° 13155 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- logement - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
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