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- Question écrite n° 13179 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/02/2026
- pollution - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
- Question écrite n° 13220 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sports - Encadrement des activités de fitness aquatique - Encadrement des activités de fitness aquatique
- Question écrite n° 13124 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants - Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition, à huis clos, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, et Pierre Barbier, chef de projet « Enjeux sociaux ».
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Thomas Audigé, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, et Laurent Habert, président du comité des pairs « protection sociale ».
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 février 2026
- Date de séance : 23/02/2026
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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