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Question écrite n° 12533 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 03/02/2026; administration - Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques - Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
Question au Gouvernement n° 1305 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 12/03/2026; santé - Santé mentale - Santé mentale
Question orale sans débat n° 535 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 20/01/2026; services publics - Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment - Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment
Question écrite n° 3592 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Question écrite n° 16052 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 16/06/2026; politique extérieure - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Question écrite n° 9305 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 05/08/2025; santé - Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine - Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
N° 3133 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles)
Question écrite n° 7724 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 24/06/2025; commerce et artisanat - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
N° 2060 tome V - Avis de M. Harold Huwart sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 05/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2143 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)