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- Amendement n° 2 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 1030
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Texte adopté n° 70 - Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Texte adopté n° 73 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 30/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Lionel Espinasse, responsable des répertoires de personnes.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/02/2025
- Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, et M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2024 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
- Amendement n° 909 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
- N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
- N° 1043 tome II - Rapport de M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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