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- Amendement n° 152 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Molac, M. Colombani, M. Castellani, Mme Froger, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 950 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 30/01/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Geoffroy, vice-président de l'Association des Maires de France (AMF).
- Question écrite n° 3468 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
- Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
- Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
- Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 2078 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan - Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
- Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
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