Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2713 de M. François Hollande: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/12/2024; emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 29/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 19/11/2024; formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 3508 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 28/01/2025; fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 29/10/2024; élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 22/10/2024; industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Question écrite n° 3224 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise ! - Stop à la ZFE lyonnaise !