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- Date de dépôt : 17/12/2024
- entreprises - Liquidation judiciaire de Milee - Liquidation judiciaire de Milee
- Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
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- Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Question écrite n° 3015 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/01/2025
- aménagement du territoire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 742 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
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