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- Question écrite n° 12998 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
- Question écrite n° 12937 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !
- Question écrite n° 13024 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire - Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
- Question écrite n° 13008 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
- Question écrite n° 12936 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
- Question écrite n° 13016 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 17/02/2026
- religions et cultes - Fondamentalisme islamique dans l'Oise - Fondamentalisme islamique dans l'Oise
- Question écrite n° 12931 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
- Question écrite n° 12899 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans - Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans
- Question écrite n° 13005 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Accès aux études de santé dans les territoires - Accès aux études de santé dans les territoires
- Question écrite n° 12926 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élus - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux - Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
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