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- Question écrite n° 14006 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- télécommunications - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
- Question orale sans débat n° 691 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Révision de la carte scolaire - Révision de la carte scolaire
- Question orale sans débat n° 663 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- aide aux victimes - Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement - Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
- Question écrite n° 13846 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG - Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
- Question écrite n° 13954 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Retraite de base des parents d'enfants handicapés - Retraite de base des parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 13997 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Question écrite n° 13924 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 31/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des EHPAD - Situation financière des EHPAD
- Question écrite n° 13904 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Question orale sans débat n° 676 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable ! - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
- Question écrite n° 13998 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité routière - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes - Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
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