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- Question écrite n° 17177 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes - Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17138 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Question écrite n° 17110 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17088 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17151 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17165 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- partis et mouvements politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 17164 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- papiers d'identité - Voter avec l'application France identité - Voter avec l'application France identité
- Question écrite n° 17158 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/07/2026
- numérique - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
- Question écrite n° 17202 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Transposition directive pour le permis de conduire - Transposition directive pour le permis de conduire
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