Assemblée nationale
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Amendement n° 1 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 18/03/2025
Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
N° 959 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à restaurer l'autorité de l'État
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Restaurer l'autorité de l'État)
Amendement n° 28 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Amendement n° 72 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
Date de dépôt : 22/03/2025
Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 1116 - Proposition de loi organique de Mme Marietta Karamanli relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Date de dépôt : 14/03/2025
Voir le dossier (Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 mars 2025
Date de séance : 20/03/2025
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
  3. 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Maire, commissaire général de la section française à l'Exposition universelle d'Osaka 2025 et président de la Compagnie française des expositions (COFREX SAS).