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Amendement n° 2151 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Golliot, M. Bentz, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Hamelet, Mme Joncour, M. Meurin, M. Monnier, Mme Pollet, M. Odoul, M. Renault, M. Schreck, Mme Sicard et M. Villedieu - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 135 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 118 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Neuder, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras et M. Ray - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 129 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Fégné, M. Courbon, Mme Rossi, M. Barusseau, M. Saulignac, M. Pribetich, M. Bouloux, M. Oberti et M. David - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 132 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Fégné, M. Courbon, Mme Rossi, M. Barusseau, M. Saulignac, M. Pribetich, M. Bouloux, M. Oberti et M. David - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 119 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Neuder, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras et M. Ray - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 117 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Neuder, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras et M. Ray - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 122 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras et M. Ray - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 120 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Neuder, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras et M. Ray - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2478 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)