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Amendement n° 134 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 9 TER - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 123 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 19 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 125 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 12/02/2026
Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 19 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2026
Date de séance : 11/02/2026
  1. 1. Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure), et sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (M. Benoît Biteau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats de Radio France : M. Lionel Thompson (CGT Radio France), M. Renaud Dalmar (délégué syndical central CFDT), M. Matthieu Gandon (secrétaire national adjoint FO Radio France), M. Matthieu Darriet (délégué syndical central au SNJ), M. Benoît Gaspard (délégué syndical central Sud Radio France), Mme Christine Zazial (UNSA), et des représentants de la Société des journalistes (SDJ) de Radio France : Mme Corinne Audouin, présidente, M. Alexis Morel, secrétaire général, et M. Léo Corcos, vice-président