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Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l'organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
  2. L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d'information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d'information) ;
  3. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l'Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2026
Date de séance : 11/02/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
  3. 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/02/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'arme du génie (Mmes Anne-Laure Blin et Catherine Hervieu, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
  2. . la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
  3. . la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;
  4. - audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385)
  3. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  4. - visant à reconnaître l'éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur)
  5. - visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
  6. - d'expérimentation de l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2026
  1. - Création d'une mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) ;
  3. - Nomination d'un rapporteur pour la séance de contrôle du 24 mars 2026 portant sur le thème « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
  4. - Audition de M. Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).