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- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
- Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France
- Question écrite n° 1685 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
- Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- voirie - État de la voirie française - État de la voirie française
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