127242 résultats trouvés
- Amendement n° 1609 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 13 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 8 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 984 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 17 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 1 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 19 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 18 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 16 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Amendement n° 7 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats