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- Question écrite n° 17109 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Question écrite n° 17159 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
- Question écrite n° 17059 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- aménagement du territoire - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Question écrite n° 17064 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
- Question écrite n° 17126 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
- Question écrite n° 17061 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Question écrite n° 17206 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 21/07/2026
- taxis - Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027 - Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
- Question écrite n° 17172 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
- Question écrite n° 17062 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
- Question écrite n° 17091 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élevage - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
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