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Amendement n° 52 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 58 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 59 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 66 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 55 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 63 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 61 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 75 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 8 - Adopté
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Amendement n° 71 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 69 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)