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Amendement n° 56 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 64 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 70 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 68 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 73 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 67 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
N° 2457 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 2459 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge)
Amendement n° 285 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2462 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne)