Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2783 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 10/12/2024; outre-mer - Régime spécifique d'approvisionnement - Régime spécifique d'approvisionnement
Question écrite n° 294 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 24/12/2024; fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents
Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
Question écrite n° 382 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Question écrite n° 452 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Dépistage des glaucomes - Dépistage des glaucomes
Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
Compte rendu de réunion n° 201 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 16/01/2025