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N° 2465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Date de dépôt : 11/02/2026
Voir le dossier (L'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2026
Date de séance : 10/02/2026
  1. 1. Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 10/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 10/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Lucet, M. Gilles Delbos, rédacteur en chef de l'émission "Envoyé spécial", et Mme Sophie Le Gall, rédactrice en chef de l'émission "Cash Investigation"
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/02/2026
  1. - Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la diplomatie féministe, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2026
Date de séance : 10/02/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Contrôle de l’application des lois
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2259 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Date de dépôt : 10/02/2026
Voir le dossier (La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique)
Amendement n° 52 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 58 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 59 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)