Résultats de la recherche

153944 résultats trouvés

Amendement n° 68 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 73 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
Amendement n° 67 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2180: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Rodwell, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
N° 2457 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 2459 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge)
Amendement n° 285 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2462 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne)
Amendement n° 1 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, Mme Piron, M. Henriet, M. Blanchard, M. Lam, M. Benoit et M. Berrios - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe)
Amendement n° 272 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)