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Amendement n° 292 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Le Fur et M. Ray - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 425 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Grenon - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 334 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 412 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 326 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Portier et Mme de Maistre - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 405 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Bazin, M. Gosselin et Mme Dalloz - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 263 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 434 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Lalanne - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2461 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)
Amendement n° 416 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)