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- Question écrite n° 12687 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes - Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
- Question écrite n° 12850 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Démantèlement de l'expérimentation SECPa - Démantèlement de l'expérimentation SECPa
- Question écrite n° 12790 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 10/02/2026
- maladies - Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie - Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
- Question écrite n° 12723 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE - Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Question écrite n° 12831 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Question écrite n° 12752 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
- Question écrite n° 12749 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Question écrite n° 12822 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- police - Alerte sur les conditions de travail des policiers - Alerte sur les conditions de travail des policiers
- Question écrite n° 12863 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/02/2026
- télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
- Amendement n° 387 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 16 - Rejeté
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