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Question écrite n° 12687 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 10/02/2026
assurance maladie maternité - Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes - Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Question écrite n° 12850 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/02/2026
santé - Démantèlement de l'expérimentation SECPa - Démantèlement de l'expérimentation SECPa
Question écrite n° 12790 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 10/02/2026
maladies - Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie - Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
Question écrite n° 12723 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 10/02/2026
énergie et carburants - Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE - Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
Question écrite n° 12831 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 10/02/2026
professions de santé - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 12752 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 10/02/2026
établissements de santé - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
Question écrite n° 12749 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 10/02/2026
établissements de santé - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles - Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
Question écrite n° 12822 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 10/02/2026
police - Alerte sur les conditions de travail des policiers - Alerte sur les conditions de travail des policiers
Question écrite n° 12863 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 10/02/2026
télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
Amendement n° 387 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 10/02/2026
Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 16 - Rejeté
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