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Amendement n° 80 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Aviragnet, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Froger et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 12859 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 10/02/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière - Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
Question écrite n° 12812 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/02/2026; patrimoine culturel - Valorisation internationale de Lucie Randoin - Valorisation internationale de Lucie Randoin
Question écrite n° 12801 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/02/2026; numérique - Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises - Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
Question écrite n° 12806 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer - Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
Question écrite n° 12678 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 10/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Question écrite n° 12817 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 10/02/2026; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle - Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
Question écrite n° 12784 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 10/02/2026; jeux et paris - Danger des publicités pour les jeux d'argent - Danger des publicités pour les jeux d'argent
Question écrite n° 12676 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 10/02/2026; aide aux victimes - Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA) - Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)
Question écrite n° 12710 de M. David Habib: Date de dépôt : 10/02/2026; déchets - Situation des ressourceries - Situation des ressourceries