Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12829 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 10/02/2026; presse et livres - Statut des correspondants de presse locale - Statut des correspondants de presse locale
Question écrite n° 12798 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 10/02/2026; numérique - Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques - Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
Question écrite n° 12709 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/02/2026; déchets - REP TLC - REP TLC
Question écrite n° 12682 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 10/02/2026; animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 12708 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 10/02/2026; déchets - Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries - Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
Question écrite n° 12707 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 10/02/2026; déchets - Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire - Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Question écrite n° 12726 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 10/02/2026; énergie et carburants - Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire - Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
Question écrite n° 12781 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 10/02/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la financiarisation du grand âge - Conséquences de la financiarisation du grand âge
Question écrite n° 12718 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/02/2026; éducation physique et sportive - Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ? - Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
Question écrite n° 12774 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/02/2026; impôts locaux - Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation - Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation