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- Question écrite n° 12862 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- télécommunications - Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique - Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
- Question écrite n° 12715 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- dépendance - Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad - Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
- Amendement n° 91 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 9 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Question écrite n° 12713 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- défense - Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG) - Programme du futur porte-avions de nouvelle génération (PANG)
- Question écrite n° 12861 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière - Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
- Question écrite n° 12868 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/02/2026
- travail - CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ? - CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
- Question écrite n° 12735 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Maîtrise de l'anglais en France - Maîtrise de l'anglais en France
- Question écrite n° 12860 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière - Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
- Question orale sans débat n° 620 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Avenir du notariat rural - Avenir du notariat rural
- Question orale sans débat n° 597 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- police - Régime de la vidéosurveillance en garde à vue - Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
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