Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 597 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 10/02/2026; police - Régime de la vidéosurveillance en garde à vue - Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
Question orale sans débat n° 608 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/02/2026; bâtiment et travaux publics - Chantier France Travail de Condom - Chantier France Travail de Condom
Question orale sans débat n° 621 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Nice - Situation sécuritaire à Nice
Question orale sans débat n° 616 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 10/02/2026; industrie - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? - Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Question orale sans débat n° 595 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 10/02/2026; professions de santé - Situation salariale des psychologues - Situation salariale des psychologues
Amendement n° 74 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Aviragnet, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Froger et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 89 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Aviragnet, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Froger et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question orale sans débat n° 594 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 10/02/2026; assurance maladie maternité - Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé - Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
Question orale sans débat n° 609 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 10/02/2026; drogue - Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes - Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
Question orale sans débat n° 599 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 10/02/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Morts et accidents d'enfants au travail - Morts et accidents d'enfants au travail