Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153945 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 589 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Impact environnemental des rapports d'activité imprimés - Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
Question orale sans débat n° 615 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 10/02/2026; industrie - Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais - Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Question orale sans débat n° 611 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 10/02/2026; presse et livres - Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole - Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole
Question orale sans débat n° 613 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 10/02/2026; chasse et pêche - Avenir de la filière venaison française - Avenir de la filière venaison française
Question orale sans débat n° 617 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Amendement n° 77 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de M. Aviragnet, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Froger et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 24 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2458 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+): Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
Question écrite n° 12864 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 10/02/2026; tourisme et loisirs - Statut des détectoristes de métaux - Statut des détectoristes de métaux
Question écrite n° 12727 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/02/2026; enfants - Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité - Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
Question écrite n° 12789 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/02/2026; logement - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne - Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne