Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153945 résultats trouvés

Question écrite n° 12815 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 10/02/2026; personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 12818 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH - Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
Question écrite n° 12691 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 10/02/2026; automobiles - Signalisation des voitures sans permis - Signalisation des voitures sans permis
Question écrite n° 12834 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 10/02/2026; professions de santé - ZFRR - Difficultés exonération fiscale - ZFRR - Difficultés exonération fiscale
Question écrite n° 12745 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Question écrite n° 12689 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 10/02/2026; assurances - Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales - Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
Question écrite n° 12867 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 10/02/2026; transports ferroviaires - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur - Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Question écrite n° 12675 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 10/02/2026; agriculture - Filière viticole et difficultés des exploitations - Filière viticole et difficultés des exploitations
Question écrite n° 12803 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 10/02/2026; organisations internationales - Contribution française au fonds mondial - Contribution française au fonds mondial
Question écrite n° 12688 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 10/02/2026; assurances - Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages - Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages