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- Question écrite n° 12857 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 10/02/2026
- services à la personne - Difficultés services autonomie à domicile - Difficultés services autonomie à domicile
- Question écrite n° 12753 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon - Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
- Question écrite n° 12839 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12780 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12848 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- ruralité - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 12838 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice - Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice
- Question écrite n° 12840 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
- Question écrite n° 12787 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 10/02/2026
- lieux de privation de liberté - Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure - Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
- Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 10/02/2026
- impôts locaux - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
- Question écrite n° 12680 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- animaux - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
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