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- Question écrite n° 12865 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
- Question écrite n° 12760 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/02/2026
- femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
- Question écrite n° 12756 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/02/2026
- étrangers - OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires - OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
- Question écrite n° 12686 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12757 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12792 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12824 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 10/02/2026
- politique extérieure - Action diplomatique française et situation politique au Togo - Action diplomatique française et situation politique au Togo
- Question écrite n° 12852 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement - Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
- Question écrite n° 12841 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- réfugiés et apatrides - Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique - Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
- Question écrite n° 12809 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
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