Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12843 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 10/02/2026; retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
Question écrite n° 12823 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 10/02/2026; police - Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône - Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
Question écrite n° 12826 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/02/2026; politique extérieure - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Question écrite n° 12782 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 10/02/2026; institutions sociales et médico sociales - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
Question écrite n° 12698 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/02/2026; chômage - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles - Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
Question écrite n° 12808 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa - Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Question écrite n° 12842 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 10/02/2026; retraites : généralités - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite - Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Question écrite n° 12788 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 10/02/2026; logement - Raréfaction préoccupante de l'offre locative - Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Question écrite n° 12805 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Lycée agricole La Foa - Lycée agricole La Foa
Question écrite n° 12807 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Offre de soins à Bourail - Offre de soins à Bourail