Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12677 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 10/02/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
Question écrite n° 12740 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement privé - Financement équitable de l'enseignement catholique - Financement équitable de l'enseignement catholique
Question écrite n° 12837 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 10/02/2026; professions et activités sociales - Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires - Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
Question écrite n° 12804 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 10/02/2026; outre-mer - Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française - Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
Question écrite n° 12747 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/02/2026; entreprises - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 12754 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 10/02/2026; étrangers - Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères - Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères
Question écrite n° 12836 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; professions et activités sociales - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite n° 12835 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 10/02/2026; professions et activités sociales - Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » - Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
Question écrite n° 12722 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 10/02/2026; énergie et carburants - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
Question écrite n° 12724 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 10/02/2026; énergie et carburants - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?