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- Question écrite n° 13883 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
- Question orale sans débat n° 661 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs - Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
- Question orale sans débat n° 690 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 31/03/2026
- médecine - Instauration d'une première année de médecine à Guéret - Instauration d'une première année de médecine à Guéret
- Question orale sans débat n° 683 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Manque d'eau à Mayotte - Manque d'eau à Mayotte
- Question écrite n° 13938 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 31/03/2026
- maladies - Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome - Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
- Question écrite n° 13931 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement - Fléau des propriétaires victimes des squatteurs - Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
- Question écrite n° 13955 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2026
- pharmacie et médicaments - Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO - Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO
- Question écrite n° 13977 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Surcote retraite - Surcote retraite
- Question écrite n° 13875 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- cycles et motocycles - Feux clignotants sur les vélos - Feux clignotants sur les vélos
- Question orale sans débat n° 664 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
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