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- N° 2693 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Voir le dossier (sur les liens de l'extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques)
- Compte rendu de réunion n° 4 - France-République démocratique du Congo
- Date de réunion : 20/01/2026
- Colloque sur les violences basées sur le genre
- Question écrite n° 662 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Audition de M. Pierre CHABROL, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- N° 1596 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre l'antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme)
- N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
- N° 2240 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Voir le dossier (Interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite)
- N° 2353 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Voir le dossier (Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran)
- N° 2002 - Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
- N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
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