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Amendement n° 22 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Blin, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Descoeur et Mme de Maistre - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 117 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Miller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 129 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Miller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 99 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 135 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de Mme Pochon - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 86 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 113 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Caure - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 83 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 128 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Miller - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 92 - INSTAURER UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE DÉLIBÉRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2424: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot et Mme Lebec - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif)