Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 17120 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 21/07/2026; examens, concours et diplômes - Échange des permis de conduire ukrainiens - Échange des permis de conduire ukrainiens
Question écrite n° 17071 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 21/07/2026; audiovisuel et communication - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Question écrite n° 17070 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 21/07/2026; assurances - Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal - Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
Question écrite n° 17085 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 21/07/2026; dépendance - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
Question écrite n° 17188 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 21/07/2026; recherche et innovation - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Question écrite n° 17142 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Question écrite n° 17083 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 21/07/2026; décorations, insignes et emblèmes - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Question écrite n° 17211 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 21/07/2026; transports routiers - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Question écrite n° 17205 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/07/2026; sports - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage