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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/10/2025
  1. Suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/11/2025
  1. - Audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le président de la République (M. Joël Bruneau, rapporteur)
  2. - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
  3. - Audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
  4. - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l'Inserm et proclamation de son résultat
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 05/11/2025
  1. – Audition conjointe, à huis clos, de journalistes réunissant M. Jules Laurans, rédacteur en chef de Frontières, et M. Erwan Seznec, rédacteur en chef adjoint du service société du Point
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 29/01/2026
  1. – Audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d'actifs) de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
  2. - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
  3. - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
  4. - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 mars 2026
Date de séance : 25/03/2026
  1. 1. Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).
Date de dépôt : 25/03/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
N° 2048 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 29/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)