153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 17068 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- associations et fondations - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
- Question écrite n° 17174 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17187 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
- Question écrite n° 17115 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût de la protection policière des anciens ministres - Coût de la protection policière des anciens ministres
- Question écrite n° 17076 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/07/2026
- chômage - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Question écrite n° 17144 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - RE2020 Degré-heure climatiseurs - RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 17155 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 21/07/2026
- montagne - Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne - Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
- Question écrite n° 17080 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 17139 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
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