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- Question écrite n° 13896 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap - Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
- Question écrite n° 13994 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Situation de l'association Asalée - Situation de l'association Asalée
- Question écrite n° 13940 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 31/03/2026
- mort et décès - Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité - Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
- Question écrite n° 13971 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions libérales - Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif - Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
- Question écrite n° 14002 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- services à la personne - Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT). - Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
- Question écrite n° 13871 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- chasse et pêche - Situation de la pêche maritime - Situation de la pêche maritime
- Question écrite n° 13870 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- chambres consulaires - Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat - Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 13982 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
- Question écrite n° 13867 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- baux - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Question écrite n° 13949 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
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